Mais elle doit l'être pour avoir la personnalité morale et la capacité juridique (par exemple, pour ouvrir un compte bancaire, demander des subventions, etc). Grâce à l'accompagnement de nos experts, modifier votre association devient : Simple : un simple questionnaire sur votre association à remplir en ligne. Changement du bureau d'association : procédure et formalités Rapide : en 48h, vos statuts et dossier sont envoyés à la Préfecture. Note moyenne 4.7 / 5. sous prefecture de sarcelles changement d'adresse Avec « e-modification e-dissolution » déclarez, en quelques clics, les modifications intervenues dans la vie de votre association. Un dossier modifié vous sera adressé par courrier afin de confirmer la prise en compte du changement d'adresse. La déclaration doit ensuite être envoyée au greffe des associations avec tous les documents nécessaires. Cerfa 13971*03 : formulaire de changement de bureau d'une association . Les associations établies en Alsace-Moselle, elles, doivent se présenter au Tribunal d'instance. Les services de l'État - Guadeloupe Modification d'une association 100% en ligne - Legalstart Changer de président d'association et modifier le bureau Déclaration de changement des administrateurs de l'association en PDF. cerfa n°13971*03 Télécharger. Mihály Kökény. Modification d'une association (e-modification) (Service en ligne) En cas de première déclaration d'une association ou de changement de président ou de dirigeants, le formulaire 13971 de déclaration de dirigeants à télécharger en ligne doit être adressé à la préfecture. La rédaction du pv de changement de bureau de l'association est faite par un rapporteur, désigné au cours de l'Assemblée Générale. Cette déclaration peut être envoyée en lettre recommandée avec accusé de réception ou déposée en ligne sur le site www.service-public.fr si votre association y a déjà un compte. Voici la marche à suivre : Rédiger un PV de changement d'association.