5/ La reconversion. Mutation d'un fonctionnaire | service-public.fr Votre réintégration est subordonnée à la vérification par un médecin agréé et, éventuellement, par le comité médical, de votre aptitude physique à exercer des fonctions correspondant à votre grade. La durée de la mise en disponibilité ne doit pas excéder, renouvellement compris, dix ans sur l'ensemble de la . « Art. L'agent doit préciser la date d'effet et la durée de la disponibilité. Alfredo Mendiola 1907 Of. Le détachement permet à un fonctionnaire d'accéder à un autre corps ou cadre d'emplois, de niveau équivalent. Mutation, détachement, disponibilité : la mobilité encadrée GERBE dit : 16 décembre 2020 à 10:11. Inaptitude Demande de réintégration Disponibilité Obligation de reclassement. Il pourra revenir dans la structure d'origine, sans . Vous devez présenter une demande de réintégration, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 3 mois avant la fin de votre disponibilité. Le décret 2019-234 du 27 mars 2019 a prévu 5 exceptions à la règle . si c'est ton employeur qui a prit la décision de te mettre en dispo , tu peux percevoir ton salaire. Mais pour une durée limitée. Seul un fonctionnaire titulaire d'un poste peut demander une mutation, celle-ci n'étant pas ouverte aux . réduction du préavis à 1 mois en cas de mutation professionnelle attestation de cessation de paiement Demande de mutation pendant mon congé parental Il faut effectivement attendre la titularisation pour prétendre à une mutation. Lettre de demande de mise en disponibilité (fonctionnaire) - Merci Facteur La demande de disponibilité doit être déposée 3 mois avant la date souhaitée. La mutation : une démarche ouverte aux seuls titulaires. je suis en dispos pour convenances perso jusqu'au 28 février 2018 mais entre temps j'ai retrouvé un emploi en CDD pour une durée de 2 ans qui fin le 31 aout 2017. demande de mutation externe pendant une disponibilité - mutation
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