Appréciation du caractère privilégié d'un régime fiscal : prise en compte du régime mère-fille (oui) CE . Catégories. RFDC : Revue française de droit constitutionnel. Revue de Droit Fiscal 141, rue de Javel 75747 Paris Cedex 15 Relations clients : Tél. Fiscal et patrimoine; . En stock, expédié sous 24h. PDF Revue de DROIT FISCAL - LexisNexis Extrait de la revue de Droit Fiscal _ n° 15-16, 9 Avril 2020 La crise sanitaire actuelle va affecter la stratégie fiscale des entreprises… la > Lire la suite [Covid-19] Le point de vue des entreprises sur les mesures fiscales exceptionnelles de soutien aux entreprises. Revue de l'Union européenne. Javascript doit être activé dans votre navigateur pour que vous puissiez utiliser les fonctionnalités de ce site internet. Conformité au droit de l'UE de l'obligation faite à une plateforme en ligne de communiquer à l'administration fiscale des informations sur l'exploitant d'un hébergement touristique . L'abonnement à la revue inclut également un cédérom d'archivage contenant l'ensemble des numéros de l'année. Découvrez et achetez Précis de droit pénal fiscal par Stéphane DETRAZ,Renaud SALOMON, éditeur LEXIS NEXIS (EX LITEC), collection Précis Fiscal, , livre neuf année 2021, 9782711031979 livraison 24/48H - Unitheque.com librairie française Revue; Année de parution : 1996 . The Economic Consequences of the French Wealth Tax - SSRN Les textes publiés exercent de ce fait une influence certaine sur l'évolution . La mondialisation, l'intensification et la diversité des échanges ne sont pas pour rien dans ces transformations. Droit fiscal. Leur portée dépasse cependant le cadre franco-allemand et s'étend également aux sociétés de personnes françaises . Lire notre revue juridique droit social. Professeur associé à l'université de Paris Dauphine PSL . 384,41 € Livraison à 0,01 € sur les livres uniquement en france métropolitaine. Revue de DROIT FISCAL 5 décembre 2019, hebdomadaire, n° 49 - issn 1279-8436 Également cette semaine 473 Taxe sur la valeur ajoutée - Le champ d'application de chaque cas d'exonération de TVA doit être déterminé indépendamment de celui des autres cas (CE, 10 juill. Par deux décisions rendues à quelques semaines d'intervalle, le Conseil d'Etat apporte d'utiles précisions concernant le régime fiscal des distributions faites par (ou à) des sociétés en commandite allemandes.
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