le 29 juin 2021 à 12h22. grille indemnité trajet btp 2021 ffb - l-ten.org Le dispositif ICARE PLUS prévoit d'autres aides possibles dans le cadre de la reprise d'emploi ou de suivi d'une . RETOUR AU SOMMAIRE Que l'occupation sans bail soit tolérée ou subie par le propriétaire, il faudra faire . Mobilité - Urssaf.fr 79.4) . Bonjour, Un cadre de santé paramédical réalisant plus de 40 jours de garde de direction par an peut percevoir l'indemnité compensatrice mensuelle de logement telle que prévue par le décret n° 2010-30 du 8 janvier 2010. DP31-33 - Application de la Pers. In Droit de la fonction publique. Article 27 : Indemnité compensatrice de préavis Article 29 : Licenciements pour motif économique Article 30 : Licenciement pour motif personnel . En revanche, il y a une indemnité de charge militaire (ICM), comprise dans la solde, qui varie. Courrier en ligne. OBJET : modification des zones d'indemnité de résidence. Montant brut mensuel de l'indemnité de sujétions particulières allouée : • Aux internes de 1 er, 2 ème, 3 ème, 4 ème semestres : 435,18 € ; • Aux étudiants faisant fonction d'interne (FFI) : 435,18 €. Indemnité de zone - Imposable Déductible Indemnité journalière diplomatique - Non imposable Concerne le secteur public . McGregory. Néanmoins, j'espère qu'elle vous sera utile. Les primes et les indemnités des agents titulaires - CGT La zone détermine : le revenu maximum pour avoir droit à un logement social (HLM . Il existe 3 zones d'indemnité : • zone 1, taux à 3 % • zone 2, taux à 1 % • zone 3, taux à 0 % IR- Indemnité de résidence - Emploi-collectivités Sur la base de l'article 544 du code civil, lorsque aucun bail d'habitation ne vous lie à l'occupant de votre logement, vous pouvez demander une indemnité d'occupation. L'indemnité de grand déplacement a pour objet de couvrir les frais supplémentaires de nourriture et de logement engagés par le salarié dans cette situation. Mécanismes de compensation Sur la fiche de paie des fonctionnaires est apparue en 2018 une indemnité compensatrice de la hausse de la CSG. Mme M===, cadre socio-éducatif a sollicité le bénéfice de l'indemnité compensatrice mensuelle de logement à compter du 8 janvier 2010, en se . Le pourcentage varie selon la commune où exerce l'agent. Montant brut annuel de la rémunération d'un FFI • 16 895 €. À défaut, deux solutions leur sont proposées : bénéficier d'un logement « dont la localisation est compatible avec la mise en œuvre des gardes de direction » ou percevoir une indemnité compensatrice mensuelle. Majoration pour ceux qui sont non . Congés annuels Contractuel de droit public Indemnité compensatrice Un DRH recruté en CDI par un centre hospitalier ne peut percevoir l'indemnité compensatrice de logement ainsi que l'indemnité d'astreinte accordée aux agents fonctionnaires, justifiant alors son licenciement par le nouveau directeur 01/04/2013